Pourquoi et comment nous confier votre projet ?
Syan’Chaleur dispose d’une expertise approuvée sur le territoire. La régie dispose d’un personnel dédié et porte déjà plusieurs projets en Haute-Savoie, avec un savoir-faire reconnu de la part de l’ensemble des acteurs des projets réalisés.
Les différents modes de gestion pour un réseau pour une collectivité
Pour développer et exploiter son réseau de chaleur ou de froid, une collectivité a le choix entre trois modes de gestion :
Une régie* dotée de la seule autonomie financière par laquelle elle gère directement le service. Elle est administrée par un conseil d’exploitation et un directeur nommé par l’assemblée délibérante et dispose d’un budget propre. C’est le cas de la régie Syan’Chaleur.
Une régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière (Établissement public local).
Une délégation de service public avec la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité, par un délégataire public ou privé.
*articles L2221-1 à L2221-14 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales)
Pourquoi choisir Syan' Chaleur
Syan’Chaleur accompagne les communes du territoire Haute-Savoie pour déployer des réseaux de chaleur et de froid. La compétence et la maîtrise des ouvrages vous permet de valoriser les énergies locales avec un dispositif innovant et durable.
Une gouvernance partagée
Chaque projet dispose d’une gouvernance mise en œuvre au travers d’un Comité de Pilotage.
Une expertise approuvée
La régie dispose d’un personnel dédié avec un savoir-faire reconnu de la part de l’ensemble des acteurs des projets réalisés et en cours de réalisation.
Une communication rapprochée avec les abonnés
Syan’Chaleur a développé un panel complet de supports de communication permettant d’établir une relation de proximité et de confiance avec les usagers.
Un service public au profit de l'intérêt général
La régie est équilibrée financièrement et propose une vente de la chaleur au prix coutant du service public.
Comment confier la réalisation de mon réseau de chaleur à la régie Syan’Chaleur ?
Vous pouvez confier la réalisation et l’exploitation de votre réseau de chaleur par le transfert de compétence.
Selon la loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte, la compétence réseau de chaleur et de froid appartient aux communes. Ces dernières peuvent la transférer à un établissement public disposant de la compétence optionnelle comme le Syane.
Elle est alors exclusive et implique, en cas d’une gestion en régie, que Syan’Chaleur :
- Soit le maître d’ouvrage de toutes les installations publiques de production et de distribution de chaleur et/ou de froid du territoire,
- Finance les installations de production et de distribution du réseau de chaleur,
- Assure le transfert avec les entreprises de tous les actes ou marchés relatifs à la création et/ou l’exploitation d’un réseau de chaleur,
- Coordonne les relations avec les usagers et les exploitants des réseaux.
Dans tous les cas, l’unité centrale est l’installation principale du système de collecte et de création de chaleur ou de froid. Elle est souvent disposée au centre du réseau afin de pouvoir desservir plus facilement tous les bâtiments raccordés.