Modes de gestion
Les différents modes de gestion pour un réseau pour une collectivité
Pour développer et exploiter son réseau de chaleur ou de froid, une collectivité a le choix entre trois modes de gestion :
Une régie* dotée de la seule autonomie financière par laquelle elle gère directement le service. Elle est administrée par un conseil d’exploitation et un directeur nommé par l’assemblée délibérante et dispose d’un budget propre. C’est le cas de la régie Syan’Chaleur.
Une régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière (Établissement public local).
Une délégation de service public avec la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité, par un délégataire public ou privé.
*articles L2221-1 à L2221-14 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales)
Choisir Syan’Chaleur pour construire un réseau de chaleur et de froid
Syan’Chaleur fonctionne avec une organisation spécifique qui confère aux communes un regard et un suivi de la gestion et du développement du réseau de chaleur et de froid.
Chaque projet dispose d’une gouvernance partagée mise en œuvre au travers d’un Comité de Pilotage. Il regroupe les élus et agents des communes et de Syan’Chaleur ainsi que les autres partenaires éventuels (Département, intercommunalités…). Il permet d’associer les partenaires du projet aux décisions lors des phases de travaux et d’exploitation.
Cette gouvernance permet de décider ensemble des grandes décisions qui structurent le paysage énergétique de Haute-Savoie.