Rapport d'activité

2021

Pour accompagner la transition énergétique du territoire, le Syane, Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie, s’est engagé depuis 2017 dans la réalisation de projets valorisant les énergies renouvelables pour l’ensemble des collectivités lui ayant transféré la compétence « réseaux de chaleur et de froid ».

Éditorial

Président du conseil d'exploitation de Syan'Chaleur

La Loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) a permis de rappeler le rôle essentiel des réseaux de chaleur dans la transition énergétique. Ces réseaux sont un des moyens de mobiliser massivement d’importants gisements d’énergies renouvelables thermiques telles que la biomasse, la géothermie ainsi que les énergies de récupération issues de l’industrie.

Ce type de projets industriels et commerciaux complexes nécessite des compétences techniques et des moyens financiers non négligeables que toutes les communes ne peuvent pas développer en interne.

La régie Syan’Chaleur est née de la volonté des élus du Syane d’accompagner les communes et les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre qui souhaitent développer de tels projets sur leur territoire. Elle propose de mutualiser les moyens techniques et financiers nécessaires à la réalisation de leurs actions. Cet accompagnement va des premières études jusqu’à la commercialisation et la mise en service des installations, ainsi qu’au suivi d’exploitation.

Fin 2021, Syan’Chaleur dispose d’un premier réseau de chaleur biomasse opérationnel depuis déjà un an, le réseau de Saint-Jeoire.

En parallèle, d’autres projets sont en cours de réalisation, dont celui d’Ambilly/Ville-la-Grand en phase travaux sur l’intégralité de l’année, celui des Hauts d’Évian-les-Bains en phase d’étude et de commercialisation et, enfin, celui d’Abondance en phase d’étude.

Ces premières réalisations de la régie en Haute-Savoie sont la démonstration de sa capacité à accompagner les communes dans leurs projets de réseaux de chaleur, avec un soutien financier de l’Agence de la transition écologique (ADEME – anciennement l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie) et de la Région Auvergne Rhône-Alpes.

Ces projets témoignent de la confiance accordée par les communes à la capacité d’action de Syan’Chaleur. Plusieurs études sont actuellement en cours et devraient déboucher sur des réalisations à court et moyen terme.

Gilles François

Faits marquants

La création d'une régie

Syan’Chaleur est une régie du Syane chargée de piloter la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance de réseaux publics de chaleur et de froid. Elle gère également le service auprès des usagers. Sa création répond au besoin du Syane de se doter d’un outil opérationnel de gestion du Service Public Industriel et Commercial (SPIC) rattaché à la production et la distribution de chaleur et de froid

SYANE chaleur

Les instances de Syan'Chaleur

En application de l’article R. 2221-72 du CGCT, le rôle du Comité syndical du Syane, après avis du Conseil d’Exploitation de Syan’Chaleur, est :

  • de décider de l’attribution des marchés de conception, réalisation et exploitation des installations
  • de définir les modalités d’alimentation en chaleur ou en froid des abonnés, au travers d’un règlement de service et d’un modèle de police d’abonnement
  • de fixer la tarification du service auprès des abonnés de la régie ; cette tarification est établie de manière à assurer l’équilibre financier de la régie
  • de voter le budget de la régie et de délibérer sur les comptes et les mesures à prendre, d’après
    les résultats de l’exploitation, à la fin de chaque exercice et, au besoin, en cours d’exercice
  • d’autoriser le Président du Syane à mobiliser les financements et subventions nécessaires à la réalisation des investissements, à intenter ou soutenir les actions judiciaires, à accepter les transactions
  • de régler les conditions de recrutement du personnel rattaché à la régie.

Saint-Jeoire

Cette toute première réalisation de Syan’Chaleur a été mise en service le 30 octobre 2020 à partir de la chaudière d’appoint/secours au fioul et le 16 décembre pour la chaudière bois. Elle démontre la capacité de la régie à accompagner les communes dans leurs projets de réseaux de chaleur, avec un soutien financier de l’ADEME et de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Le raccordement des abonnés au réseau de chaleur a été progressif sur 2020 et 2021. À la mise en service, la chaufferie biomasse alimentait le gymnase et l’école primaire. En supplément du collège, de l’école maternelle et de la copropriété de Trémercier, le raccordement de deux immeubles de logements sociaux (gérés par Haute-Savoie Habitat) et de deux maisons individuelles a été réalisé entre le printemps et l’été 2021.

SyanChaleur 1er projet - Réseau de Chaleur Saint Jeoire - mise en service fin 2019

Ambilly et Ville-la-Grand

Après avoir transféré leur compétence « chaleur » en 2019 au Syane, les communes d’Ambilly et Ville-la-Grand bénéficient de l’intervention de Syan’Chaleur pour développer la construction d’une chaufferie biomasse et de son réseau de distribution de chaleur. La production de chaleur sera mutualisée entre différents abonnés : des projets immobiliers neufs dans l’écoquartier de la ZAC Étoile, des logements sociaux, des bâtiments communaux, un Ehpad, etc. Cette année 2021 aura permis, entre autres, la réalisation des travaux de gros œuvre de la chaufferie et de la première phase des travaux de réseau de distribution.

Expertise approuvée des réseaux de chaleur et de froid

Les Hauts d'Évian-les-Bains

Après avoir transféré sa compétence « chaleur » au Syane en 2020, la commune d’Évian-les-Bains bénéficie de l’intervention de Syan’Chaleur pour développer la construction d’une chaufferie biomasse et de son réseau de distribution de chaleur sur le quartier des Hauts d’Évian-les-Bains. La production de chaleur sera mutualisée entre différents abonnés : des projets immobiliers neufs, des bâtiments communaux, un Ehpad ainsi que des
bâtiments à construire (caserne de pompiers livrée fin 2022, entre 300 et 600 logements projetés dans le périmètre d’étude et livrés à partir de 2023). Fin 2020, Syan’Chaleur a confié le marché d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) à l’entreprise MENTHE.

Abondance

Le développement du prochain réseau de chaleur de la régie Syan’Chaleur sur la commune d’Abondance a été confirmé.
Début 2021, la municipalité d’Abondance a sollicité le Syane pour la réalisation d’une étude de faisabilité concernant un réseau de chaleur. Ce réseau serait alimenté par une chaufferie bois énergie et desservirait des bâtiments publics et privés. Cette étude a permis de révéler la faisabilité et la viabilité d’un tel réseau dans les conditions technicoéconomiques actuelles (aide de l’ADEME, coût de
l’énergie fossile…). La commune d’Abondance a transféré au Syane sa
compétence optionnelle « réseau public de chaleur et de froid » en octobre 2021.
Le Comité syndical du Syane, dans sa séance de décembre 2021, a confirmé ce transfert et décidé d’un mode de gestion du réseau en régie. C’est donc via Syan’Chaleur que le projet sera développé. Dans ce contexte, il convenait de disposer d’un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage spécialisé pour la mise en place et le suivi des différents marchés
nécessaires à la réalisation du réseau de chaleur et de ses moyens de production.
Fin 2021, Syan’Chaleur a confié le marché d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) à l’entreprise MENTHE.

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